Recherches d’antériorité

Non obligatoires, mais... indispensables avant tout dépôt pour éviter des litiges.Elles concernent les marques, graphismes, personnages, modèles ou dessins. Elles doivent être menées à travers le Registre National du Commerce et de Sociétés pour les raisons sociales, sigles, noms commerciaux et enseignes.Pour les marques, l’INPI propose 3 types de recherche automatisée : « à l’identique », « de similitude » et « par radical ». Les cabinets conseils spécialisés sont incontournables pour mener à bien ce travail qui n’est pas aussi simple qu’il y paraît.
Pour les modèles, dessins, personnages ou graphismes les recherches d’antériorité n’existent en France que depuis 1996. Pas encore automatisées, elles restent longues et difficiles puisqu’elles consistent à vérifier « manuellement » les clichés un à un dans les locaux parisiens de l’INPI. Si la réalisation par l’INPI est onéreuse, elle est gratuite si vous l’effectuez vous-même, moyennant... temps et patience.