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Modèles

Création de forme en 3 dimensions, protégée en France par le droit d’auteur (d’office) et par l’INPI (après dépôt). Les cafetières électriques sont légion, mais celles de Moulinex® sont i-ni-mi-tables puisque... modèles déposés. Le concept et la réalisation sous l’axe esthétique se retrouvent ici comme propriété industrielle et sont protégés, tout comme une marque. Le dépôt à l’INPI s’effectue au moyen d’une ou plusieurs photos ou dessins qui le distinguent de toute autre création similaire. Sa durée est de 25 ans renouvelable une seule fois.

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